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En France accueillir des réfugiés est un délit

, par biogil

« Mon inaction me rendrait complice », s’est défendu Cédric Herrou à son procès
5 janvier 2017 Par Louise Fessard
source mediapart et sources diverses vidéos et audio

L’agriculteur Cédric Herrou était jugé, ce mercredi, devant le tribunal correctionnel de Nice, pour aide à l’entrée, à la circulation et au séjour de personnes en situation irrégulière. Il lui est surtout reproché par le procureur, qui a requis huit mois de prison avec sursis, d’avoir revendiqué son action dans les médias. Des militants sont venus soutenir celui qui est devenu le symbole de la solidarité des habitants de la vallée de la Roya envers les migrants.

« Vous vivez avec quelqu’un qui impacterait vos revenus ? », demande de façon routinière la présidente du tribunal correctionnel de Nice. « J’ai des gens chez moi effectivement », répond en souriant le prévenu Cédric Herrou. L’échange provoque quelques rires dans la salle du tribunal. Figure emblématique du combat des habitants de la vallée de la Roya, Cédric Herrou, 37 ans, était jugé mercredi 4 janvier, notamment pour aide à l’entrée, à la circulation et au séjour de personnes en situation irrégulière. Depuis le rétablissement des contrôles à la frontière franco-italienne en novembre 2016 à la suite des attentats de Paris, cette vallée est devenue un point de passage obligé pour les migrants souhaitant rejoindre la France. Toutes les nuits, des petits groupes partent de Vintimille par les voies de chemin de fer, les sentiers ou la départementale.

Agriculteur, Cédric Herrou produit des œufs, de l’huile d’olive et de la pâte d’huile d’olive sur un terrain proche du chemin de fer menant à la vallée de la Roya, à moins de sept kilomètres de la frontière franco-italienne. Son habitation, visible de la voie ferrée, est la première que rencontrent les migrants, avant le village de Breil-sur-Roya.

Déjà interpellé par la police aux frontières (PAF) le 11 août 2016 avec à bord de sa camionnette huit personnes dont trois femmes et deux enfants de cinq ans, tous érythréens, qu’il venait d’embarquer à Vintimille, Cédric Herrou avait été relâché sans poursuite à l’issue de sa garde à vue. Le procureur de la République de Nice, Jean-Michel Prêtre, avait classé l’affaire pour immunité humanitaire.

Mais la revendication au grand jour de son action dans un article du New York Times, début octobre, a été vécue comme une provocation par les autorités préfectorales et le procureur de Nice. « Nous sommes deux à avoir saisi le tribunal : lui, par sa volonté de communication dans un changement de stratégie, et moi car quand on me dit “je viole la loi, je sais que je viole la loi et je le fais quand même”, je suis là pour défendre la loi », affirme Jean-Michel Prêtre, qui pointe « le changement d’attitude, de parole de monsieur Herrou » après sa première arrestation. « C’était “je revendique avoir fait passer des personnes à la frontière, je revendique les avoir hébergées, c’est mon combat, j’assume” », insiste-t-il. En raison d’un « risque très important de réitération », le procureur a demandé huit mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve, la confiscation du fourgon de l’agriculteur ainsi qu’un permis de conduire restreint « aux horaires relatifs à ses obligations professionnelles ».

Le 20 octobre 2016, prétextant l’occupation d’une ancienne colonie de vacances de la SNCF à Saint-Dalmas-de-Tende par une cinquantaine de migrants – dont une moitié de mineurs – et un collectif d’associations, la police aux frontières (PAF), venue spécialement de Nice, arrête Cédric Herrou. C’est le préfet des Alpes-Maritimes lui-même qui a signalé les faits au procureur. Quatre autres militants sont également interpellés dans les bâtiments de la SNCF transformés en dortoir. Tous seront relâchés sans poursuite, seul Cédric Herrou, identifié comme « leader » par un gendarme, est poursuivi par le procureur.

Il était donc jugé ce 4 janvier pour occupation sans autorisation d’un terrain appartenant à la SNCF et pour avoir facilité l’entrée et le séjour d’environ 200 étrangers « en les transportant depuis Vintimille puis en les hébergeant ». Reconnaissant l’état déplorable des locaux, d’ailleurs ouverts sans dégradation, l’avocate de la SNCF, qui s’est constituée partie civile, réclame quelque 1 320 euros d’indemnisation pour rembourser le déplacement d’un huissier de justice et d’un cadre de la SNCF.

De l’occupation, il sera peu question devant le tribunal, tant il est clair que c’est principalement pour avoir osé revendiquer son aide aux migrants que l’agriculteur est aujourd’hui jugé. « Les quatre gardes à vue se sont concentrées sur votre rôle, constate Laurie Duca, la présidente du tribunal, qui mène les débats avec une grande bienveillance. Ces personnes ont expliqué en long, en large et en travers que vous n’aviez pas de rôle particulier, qu’il s’agissait d’une décision collective. » La magistrate relève d’ailleurs les questions, qu’elle estime « hallucinantes », posées aux gardés à vue.

Un enquêteur a ainsi demandé à un militant ce qu’il pensait du nombre de SDF en France et pourquoi il ne créait pas un collectif leur venant en aide plutôt qu’aux migrants. Il lui a également demandé s’il ciblait particulièrement les jeunes hommes mineurs et s’il faisait un choix par rapport au sexe et à l’âge des migrants. « Je préfère que le tribunal en fasse mention lui-même tellement ce genre de questions paraît décalé », lance la présidente du tribunal. Mais les quatre policiers de la PAF en civil présents au début de l’audience n’ont pas eu l’occasion d’entendre ces critiques. Vers 16 heures, comme un seul homme, ils se lèvent et quittent le tribunal. « Bien, alors, messieurs les policiers, à mon audience, les gens ne se lèvent pas et s’ils sortent, ils sortent définitivement », lance agacée Laurie Duca alors qu’ils passent la porte.

Se présentant devant le tribunal en pull kaki et avec ses chaussures de montagne poussiéreuses, Cédric Herrou explique qu’en revenant de ses livraisons à Nice le jeudi, il lui arrivait souvent de « prendre des gens à Vintimille ». Il affirme qu’il donnait alors la priorité aux migrants les plus vulnérables – femmes isolées avec enfants et mineurs – issus des « pays les plus en difficulté », telle l’Érythrée. Ce jour-là, on lui avait signalé la présence d’un Érythréen « qui avait été séparé de sa famille par la police française ». « Comment savez-vous cela ? », s’enquiert la présidente du tribunal. « Des gens qui travaillent à la Croix-Rouge, qui font les maraudes me donnent des informations », explique Cédric Herrou, cheveux en bataille rassemblés derrière la tête et fines lunettes. Dans son portable, ont été retrouvés des « contacts avec des églises ». « Ces gens-là vous renseignent ? », interroge Laurie Ducas. « Oui, on parle », répond brièvement l’agriculteur.

Volubile sur son action, l’agriculteur se montre taiseux sur celles des autres habitants de la vallée, qui hébergent et transportent aussi des migrants. Depuis sa première arrestation et l’exploitation de ses téléphones, il se montrait prudent et nettoyait systématiquement son portable, effaçant textos et journal des appels. « Parce qu’il y a des gens qui veulent garder l’anonymat sur leur action dans la vallée », explique-t-il à la présidente qui s’étonne de ces précautions. De jour, Cédric Herrou évitait la route et passait par une piste pour apporter les migrants sur son exploitation, assez isolée et éloignée du centre-ville de Breil-sur-Roya. « Je me protégeais du regard des voisins, justifie-t-il à la barre. Il y a quand même eu 55 % de vote Front national aux dernières élections dans la vallée. J’ai eu des menaces de l’extrême droite. J’ai peur de ces gens-là. »

Ce qui effraie Cédric Herrou, c’est « la haine attisée par les politiques qui risque de finir par de la violence ». Le conseil régional Paca et le conseil départemental, tous deux tenus par la droite LR, se sont opposés à l’accueil de migrants dans le cadre du démantèlement de la « jungle » de Calais. Éric Ciotti, président du conseil départemental, a, à plusieurs reprises, condamné l’action des habitants de la vallée contre lesquels il a déposé plainte. « Qui peut dire que dans les centaines de migrants que M. Herrou se targue d’avoir fait passer ne se dissimule pas un futur terroriste ? », a-t-il récemment réagi à l’élection, par des lecteurs de Nice Matin, de l’agriculteur comme Azuréen de l’année.
« Mon inaction et mon silence me rendraient complice »

Après les avoir hébergés quelques jours dans des caravanes et tentes installées sous les oliviers, l’agriculteur conduisait ensuite les migrants à la gare SNCF pour qu’ils puissent poursuivre leur voyage. D’abord à celle de Breil-sur-Roya, par un chemin discret, puis, quand les contrôles policiers se sont intensifiés, à Antibes, Les Arcs-Draguignan voire Marseille. Les militants partaient alors par convois de trois véhicules avec une voiture ouvreuse.

« Cela vous prend beaucoup de temps, au détriment de votre exploitation agricole, vous en êtes de votre poche, pourquoi faites-vous tout ça ? », demande la présidente. « Il y a un problème, répond simplement le prévenu. Mon inaction et mon silence me rendraient complice. Il faut le faire. Il y a des gens qui sont morts sur cette autoroute ; des gamins qui sont morts sur les voies de chemin de fer ; il y a un État qui a mis en place une frontière et ne gère absolument pas les conséquences. La frontière blesse. »

À la barre, Cédric Herrou dit avoir vraiment commencé à s’intéresser à ce qui se passait à Vintimille en mars 2016, après avoir pris en stop plusieurs personnes noires dans la vallée. « Il y a deux ans, je ne savais même pas que l’Érythrée existait », dit-il. Plus tard, il soulignera être venu dans la Roya pour « vivre seul et tranquille », pas pour se retrouver « insulté par le président du département » et « menacé par le préfet ».

Depuis son arrestation au mois d’octobre, la situation a empiré. L’agriculteur relate que 30 mineurs attendent chez des particuliers à Saorges d’être pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, et trois autres chez lui depuis quinze jours. « J’ai appris que vous avez fait des saisines directes de juges pour enfants ? », s’enquiert la présidente. « Oui, les seules prises en charge de mineurs isolés qui ont eu lieu dans la vallée, c’est parce que j’ai foutu le bordel », dit, amer, Cédric Herrou, soulignant la carence du département pourtant censé prendre en charge les mineurs non accompagnés quelle que soit leur nationalité. Alors que l’afflux de migrants n’a pas faibli, seulement 236 mineurs non accompagnés (MNA) ont été placés dans des foyers depuis janvier 2016 par le conseil départemental des Alpes-Maritimes, contre 1 500 en 2015. « Les mineurs sont particulièrement volatiles », plaide le procureur, qui prétexte d’un taux de départ des foyers « à plus de 95 % ».

Malgré plusieurs perquisitions au domicile de l’agriculteur, l’accusation s’appuie principalement sur ses propres déclarations dans les médias. La pièce maîtresse du dossier d’enquête est donc la traduction de l’article du New York Times du 4 octobre 2016, dans lequel l’agriculteur estime avoir aidé « plus de 200 migrants africains à entrer en France ». C’est le chiffre que les policiers ont retenu.

Selon le procureur, l’infraction est caractérisée, du fait de l’« intention manifeste [de Cédric Herrou – ndlr] de violer la loi sur l’entrée des étrangers en France » et « de les dissimuler aux autorités, y compris des mineurs ». « Selon la jurisprudence, le fait d’aider à contourner un barrage de police est illicite et constitutif d’une aide à l’entrée », rappelle Jean-Michel Prêtre.

Endossant les habits de la préfectorale, le magistrat se lance dans un étonnant plaidoyer en faveur de la politique d’immigration française, qui a décidé à la veille de la COP21 de rétablir les contrôles à ses frontières. Il se félicite des 36 631 étrangers en situation irrégulière interpellés côté français en 2016, ainsi que des « presque 250 passeurs » arrêtés. Parmi ces milliers d’interpellations, il assure qu’il n’a pas eu « connaissance de violations des textes applicables en France en ce qui concerne la remise des enfants mineurs en Italie » ou de « reconduites faites dans des conditions critiquables ». « Chaque fois que j’ai été saisi, j’ai fait des vérifications », dit-il. Plusieurs alertes sérieuses ont pourtant été lancées par des ONG comme Amnesty international, une plainte pour délaissement de personnes hors d’état de se protéger a été déposée par 257 citoyens le 1er décembre, et une équipe du Défenseur des droits s’est déplacée à Nice fin décembre pour documenter ces violations.

Jean-Michel Prêtre feint néanmoins d’avoir des doutes « sur le véritable objet humanitaire » des actions de l’agriculteur. « Je m’interroge sur le fait que considérer que retirer des personnes d’Italie serait leur porter secours, je ne dirais pas aller de Charybde en Scylla, mais c’est de cet ordre-là », lâche-t-il, avant de reconnaître que « le danger pour les migrants s’est considérablement accru depuis juin » avec des « personnes qui prennent des risques considérables dans les tunnels ferroviaires, sur l’autoroute ». Avant de condamner les conditions de transport « indignes et dégradantes » à l’arrière de la camionnette, ainsi que le piètre gîte offert par l’agriculteur aux migrants, sous des tentes et caravanes. « Pour les passeurs, lorsqu’ils empilent dix personnes ainsi dans un véhicule, je les poursuis pour trafic d’êtres humains », menace le magistrat.

Me Zia Oloumi, l’avocat de Cédric Herrou, s’est gaussé de cette posture. « J’ai l’impression que de Nice, la vallée de la Roya, c’est tout va très bien, madame la Marquise : les mineurs sont pris en charge, en Italie tout va bien. Mais pourquoi diable ces personnes prennent-elles les voies de chemin de fer ? » C’est d’ailleurs une situation de carence des pouvoirs publics qu’ont dépeinte les cinq militants associatifs et habitants de la vallée cités à témoigner par la défense de l’agriculteur. Deux infirmières ont expliqué faire partie d’un groupe de cinq infirmières et deux médecins qui passe chaque jour dans les habitations de la vallée où sont hébergés des migrants « pour les soigner et soutenir ceux qui accueillent ».

« Les plus jeunes ont 13-14 ans, quand ils arrivent, ils ont marché toute la nuit sur les voies ferrées, en tongs avec des blessures aux pieds. Ils ont aussi des plaies dues au mélange d’eau de mer et de mazout dans les bateaux », relate Corinne, une infirmière de Breil-sur-Roya. À la présidente qui lui demande comment se manifeste leur détresse, elle lâche : « Les yeux, madame, ils ont un regard, c’est terrible. » « On n’est pas des sœurs Teresa, c’est une aide sans gloriole, évidente, humaine, dit Patricia, une infirmière retraitée de 60 ans, habitant Saorges. Ça nous paraît une évidence face à l’énorme travail fait par les accueillants. On n’aurait jamais pensé se retrouver à faire de l’humanitaire en vallée de la Roya ! » Elles ont tenté d’ouvrir un petit local pour les soins dans la mairie de Breil-sur-Roya, « tout était prêt mais au dernier moment le préfet s’y est opposé ».

Puis c’est au tour de Michel Masséglia, militant Front de gauche et adjoint au maire de Breil-sur-Roya, de rappeler qu’en juin 2016 sa commune avait voté une motion demandant à l’État et à l’Union européenne de « prendre conscience du drame et des moyens nécessaires ». « On ne peut pas détourner la tête quand vous croisez, à une heure du matin, une cinquantaine de gens, des enfants, qui marchent détrempés sous la pluie », s’insurge l’élu qui dénonce « l’hypocrisie des pouvoirs publics ». « Cédric Herrou ne devrait pas être seul ici, ils devraient être une cinquantaine, moi-même je devrais en être car j’ai pris des gens en voiture qui étaient en galère. On est en milieu rural, si on voit quelqu’un en galère, vous ne lui demandez pas ses papiers avant de l’aider. »

L’article L622-1 prévoit qu’aider des sans-papiers est passible de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 30 000 euros. Ajouté en 2012, l’article L622-4 liste cependant des exemptions humanitaires. Pour ne pas être condamné, il faut n’avoir touché aucune contrepartie, notamment financière. Mais il faut remplir une seconde condition sur le type d’aide apportée. Il faut avoir fourni des conseils juridiques, une alimentation, un hébergement ou des soins médicaux « ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci ». L’article ne mentionne pas explicitement le transport.

En décembre 2015, Claire, une militante niçoise de 72 ans, a ainsi été condamnée par le tribunal de grande instance de Grasse à 1 500 euros d’amende pour avoir aidé des migrants érythréens à voyager de Nice à Antibes. Mais Me Zia Oloumi estime que le tribunal dispose d’une marge d’interprétation. Selon lui, « toute autre aide peut aussi entrer dans l’immunité humanitaire s’il s’agit de mettre la personne à l’abri », plaide-t-il. Invitant le tribunal à « effacer » la pression politique et médiatique pesant sur ce procès, il leur a demandé d’imaginer l’impact de leur décision sur la « mise en œuvre de la fraternité » en France. « Aujourd’hui, on veut utiliser monsieur Herrou pour que les autres ne recommencent plus », a remarqué l’avocat.

Le 23 novembre, Pierre-Alain Mannoni, un enseignant-chercheur à l’université Nice Sophia Antipolis, avait déjà été jugé pour avoir emmené en voiture trois jeunes Érythréennes blessées en direction de Nice où elles devaient être soignées. Le procureur avait demandé six mois de prison avec sursis. Le jugement sera rendu ce vendredi 6 janvier. Celui concernant Cédric Herrou attendra quant à lui le 10 février.

À sa sortie du tribunal, vers 20 h 30, l’agriculteur était attendu par plusieurs centaines de militants venus de toute la région le soutenir malgré le froid. Il a été accueilli par des vivats. « Ça va la SNCF, pas trop de dommages ? », hurle goguenard l’un d’eux en référence à l’établissement public qui s’est constitué partie civile. « Nous sommes tous des enfants d’immigrés, première, deuxième, troisième générations », ont chanté les militants avant de réclamer l’ouverture des frontières.

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