Accueil > Partage, sobriété et liberté > Partager librement > Menace pour la liberté d’expression : ACTA

Menace pour la liberté d’expression : ACTA

jeudi 1er mars 2012, par biogil

L’Accord commercial anti-contrefaçon (en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement) : ACTA est une proposition de traité international multilatéral concernant les droits de propriété intellectuelle.

En appliquant une pression légale et financière sur les fournisseurs d’accès à Internet, l’ACTA donnera aux industries de la musique et du cinéma une arme forçant les fournisseurs d’accès à faire la police de leurs réseaux et des activités de leurs utilisateurs. De telles polices et justices privées du Net sont incompatibles avec les impératifs démocratiques et représentent une menace pour les libertés fondamentales.

ACTA est une offensive de plus contre le partage de la culture sur Internet. ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon) est un accord négocié secrètement de 2007 à 2010 par un petit "club" de pays (39 pays, dont les 27 de l’Union européenne, les États-Unis, le Japon, etc). Négocié plutôt que débattu démocratiquement, ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement.

ACTA créerait de nouvelles sanctions pénales forçant les acteurs de l’Internet à surveiller et à censurer les communications en ligne. Cet accord est donc une menace majeure pour la liberté d’expression en ligne et est porteur d’insécurité juridique pour les entreprises de l’Internet. Au nom du droit des marques et des brevets, il pourrait également freiner l’accès aux médicaments génériques dans les pays pauvres.

Le Parlement européen a désormais une occasion ultime de rejeter l’ACTA.

« Un Comité ACTA » sera autorisé à modifier l’accord après sa ratification. Un tel processus législatif parallèle, qui revient à signer un chèque en blanc à l’ACTA, est incompatible avec les procédures démocratiques traditionnelles. Cela justifie en soi que l’accord soit rejeté dans son ensemble.

Renseignez-vous sur ce dangereux accord sur
La Quadrature du Net
regardez la video

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.